RAIDSTONE GRAVEL
Version 1.0
Entrée en vigueur : 12 juillet 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») accède, consulte et utilise le site internet officiel www.raidstone-gravel.com (ci-après le « Site »), édité par GRAVEL SPORT ORGANISATION.
Le Site constitue un support officiel de communication destiné à présenter l’événement RAIDSTONE GRAVEL, ses actualités, ses partenaires, ses règlements, ses documents d’information et les prestations proposées par l’Organisateur.
Les présentes CGU complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies ainsi que, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente et d’Inscription applicables aux participants.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs de GRAVEL SPORT ORGANISATION et des Utilisateurs.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU s’appliquent à toute consultation ou utilisation du Site, quel que soit :
- le pays de connexion ;
- le terminal utilisé ;
- le navigateur utilisé ;
- la qualité de l’Utilisateur (visiteur, partenaire, journaliste, bénévole, participant potentiel ou tout autre utilisateur).
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion à Internet restant à la charge de l’Utilisateur.
GRAVEL SPORT ORGANISATION s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit ni son fonctionnement continu ni l’absence d’interruption.
L’accès peut être suspendu notamment en cas :
- de maintenance ;
- d’évolution technique ;
- de mise à jour ;
- d’incident de sécurité ;
- de force majeure ;
- de décision administrative ou judiciaire ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté de l’Organisateur.
Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS DIFFUSÉES
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent être modifiées, complétées, corrigées ou supprimées à tout moment afin de tenir compte notamment :
- de contraintes techniques ;
- d’évolutions réglementaires ;
- de décisions des autorités compétentes ;
- d’impératifs de sécurité ;
- de modifications de l’organisation de l’événement.
Seuls les documents officiellement publiés par GRAVEL SPORT ORGANISATION font foi.
Les visuels, cartes, profils d’étapes, horaires, distances, programmes ou informations sportives présentés sur le Site sont susceptibles d’évoluer jusqu’au déroulement de l’événement.
ARTICLE 5 – INSCRIPTIONS
Le Site peut contenir un lien permettant d’accéder à une plateforme d’inscription exploitée par un prestataire tiers mandaté par GRAVEL SPORT ORGANISATION.
Les opérations d’inscription, de paiement et de gestion administrative réalisées sur cette plateforme sont soumises aux conditions contractuelles propres à ce prestataire ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente et d’Inscription de RAIDSTONE GRAVEL.
GRAVEL SPORT ORGANISATION ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à cette plateforme lorsqu’elle est exploitée par un tiers.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information ;
- ne pas diffuser de virus ou tout autre code malveillant ;
- ne pas contourner les dispositifs de sécurité ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou commerciales non autorisées ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de GRAVEL SPORT ORGANISATION.
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à toute mesure utile, y compris judiciaire.
ARTICLE 7 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET EXTRACTION AUTOMATISÉE
Sauf autorisation écrite préalable de GRAVEL SPORT ORGANISATION ou disposition légale impérative contraire, il est interdit :
- d’utiliser les contenus du Site pour entraîner, ajuster, améliorer ou évaluer un système d’intelligence artificielle ;
- de procéder à toute extraction automatisée (scraping) ;
- d’aspirer les bases de données ;
- de constituer une base documentaire ;
- de reproduire massivement les contenus ;
- de réutiliser les contenus à des fins commerciales.
Toute violation pourra donner lieu aux actions civiles et pénales appropriées.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.
GRAVEL SPORT ORGANISATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
GRAVEL SPORT ORGANISATION met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.
Elle ne garantit toutefois ni l’absence d’erreur, ni l’absence d’interruption, ni la compatibilité avec l’ensemble des matériels ou logiciels utilisés par les Utilisateurs.
L’Utilisateur demeure seul responsable :
- de son équipement informatique ;
- de sa connexion Internet ;
- de la protection de ses données ;
- de l’usage qu’il fait des informations publiées sur le Site.
Dans les limites autorisées par la loi, GRAVEL SPORT ORGANISATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont régis par la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est encadrée par la Politique de cookies.
Ces documents font partie intégrante de l’environnement contractuel applicable à l’utilisation du Site.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU SITE
GRAVEL SPORT ORGANISATION peut modifier librement, à tout moment et sans préavis :
- le contenu du Site ;
- son architecture ;
- ses fonctionnalités ;
- les services proposés ;
- les documents mis à disposition.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relèvera des juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter :
GRAVEL SPORT ORGANISATION
58-60 rue du Docteur Guichard
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Courriel : info@raidstone-gravel.com