Politique de confidentialité -

RAIDSTONE GRAVEL

Version 1.0

Entrée en vigueur : 12 juillet 2026

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne physique (ci-après la « Personne concernée » ou l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles GRAVEL SPORT ORGANISATION collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exploitation du site internet officiel www.raidstone-gravel.com (ci-après le « Site »).

GRAVEL SPORT ORGANISATION attache une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité des informations qui lui sont confiées ainsi qu’à la protection des données personnelles.

La présente Politique est établie conformément notamment :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
aux recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
ainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable.

La présente Politique complète les :

Mentions légales ;
Conditions Générales d’Utilisation ;
Politique de cookies ;
Conditions Générales de Vente et d’Inscription, lorsqu’elles sont applicables.

Elle ne s’y substitue pas.

2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation de la présente Politique, les termes ci-après ont la signification suivante.

Donnée à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l’article 4 du RGPD.

Traitement

Toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement

La personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant

Toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Utilisateur

Toute personne consultant ou utilisant le Site, quel que soit son statut (simple visiteur, participant potentiel, partenaire, bénévole, journaliste, prestataire ou tout autre utilisateur).

Site

Le site internet officiel accessible à l’adresse :
www.raidstone-gravel.com

Consentement

Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte qu’un traitement de données personnelles la concernant soit effectué.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

GRAVEL SPORT ORGANISATION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W491022539
Siège social :
58-60 rue du Docteur Guichard
49000 ANGERS
France
Courriel :
info@raidstone-gravel.com

Le Responsable du traitement détermine les finalités poursuivies ainsi que les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre pour assurer la conformité des traitements au RGPD.

Lorsque certains traitements sont réalisés par des prestataires spécialisés agissant pour le compte de GRAVEL SPORT ORGANISATION, ceux-ci interviennent exclusivement en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre d’engagements contractuels garantissant la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles.

Lorsque l’Utilisateur est redirigé vers une plateforme d’inscription ou de paiement exploitée par un organisme tiers, les traitements réalisés sur cette plateforme sont régis par la politique de confidentialité propre à ce prestataire.

4. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

de la consultation du Site ;
de l’utilisation des formulaires de contact ;
des demandes d’information adressées à GRAVEL SPORT ORGANISATION ;
des demandes de partenariat ;
des demandes de bénévolat ;
des demandes d’accréditation média ;
de la réception de lettres d’information, lorsque ce service est proposé ;
de la gestion des cookies et autres traceurs ;
des échanges électroniques avec l’Organisateur ;
plus généralement, de toute interaction réalisée via le Site.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés directement par les plateformes tierces auxquelles le Site peut renvoyer, notamment les plateformes d’inscription ou de paiement. Ces traitements demeurent soumis aux politiques de confidentialité propres à leurs exploitants.

5. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, GRAVEL SPORT ORGANISATION veille au principe de minimisation prévu par le RGPD et ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Selon les fonctionnalités utilisées par l’Utilisateur, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

5.1 Données d’identification

nom ;
prénom ;
civilité.

5.2 Coordonnées

adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale lorsque celle-ci est communiquée volontairement.

5.3 Données relatives aux demandes adressées

contenu des formulaires ;
objet des demandes ;
correspondances échangées ;
pièces éventuellement transmises.

5.4 Données techniques

Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
langue utilisée ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
temps de consultation ;
informations relatives au terminal utilisé.

Ces données sont notamment utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du Site.

5.5 Cookies et traceurs

Des cookies et autres technologies similaires peuvent être utilisés conformément à la Politique de cookies.

Les modalités de gestion de ces traceurs sont détaillées dans ce document spécifique.

5.6 Données provenant de plateformes tierces

Lorsque l’Utilisateur choisit d’accéder à une plateforme d’inscription exploitée par un prestataire tiers, les données collectées dans ce cadre ne sont pas recueillies directement par le Site mais par le prestataire concerné, conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.

6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon les services utilisés, elles peuvent notamment permettre :

d’assurer le fonctionnement technique du Site ;
de garantir la sécurité des systèmes d’information ;
de répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
de traiter les demandes de renseignements relatives à RAIDSTONE GRAVEL ;
de gérer les demandes de partenariat, de sponsoring ou de mécénat ;
de gérer les candidatures de bénévoles ;
de traiter les demandes des médias et des photographes ;
d’assurer le suivi des échanges avec les Utilisateurs ;
d’adresser des informations relatives à l’événement lorsque l’Utilisateur en a fait la demande ou y a consenti ;
d’améliorer les contenus, les fonctionnalités et les performances du Site ;
d’établir des statistiques de fréquentation dans le respect de la réglementation applicable ;
de prévenir les fraudes, les intrusions et les usages abusifs ;
de respecter les obligations légales, réglementaires ou judiciaires incombant à GRAVEL SPORT ORGANISATION.

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements réalisés par GRAVEL SPORT ORGANISATION reposent exclusivement sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes.

Exécution de mesures précontractuelles

Certains traitements sont nécessaires afin de répondre aux demandes formulées par l’Utilisateur avant toute relation contractuelle, notamment lorsqu’il sollicite des renseignements relatifs à l’événement, aux partenariats, aux prestations proposées ou aux modalités d’inscription.

Exécution d’un contrat

Lorsque l’Utilisateur conclut un contrat avec GRAVEL SPORT ORGANISATION ou s’inscrit à un service proposé directement par celle-ci, les traitements strictement nécessaires à son exécution sont réalisés sur cette base juridique.

Lorsque l’inscription est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, les traitements correspondants sont régis par les documents contractuels applicables à cette plateforme.

Consentement

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli lorsqu’il est requis par la réglementation, notamment pour :

l’envoi de communications électroniques lorsque celles-ci ne reposent sur aucune autre base légale ;
le dépôt de certains cookies ou traceurs ;
toute autre opération nécessitant un consentement préalable.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Intérêt légitime

GRAVEL SPORT ORGANISATION peut traiter certaines données personnelles lorsqu’un intérêt légitime le justifie, notamment afin :

d’assurer la sécurité du Site ;
de prévenir les comportements frauduleux ;
de défendre ses droits en justice ;
d’améliorer ses services ;
d’assurer la continuité de ses activités ;
de réaliser des statistiques internes dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Ces traitements sont réalisés après mise en balance entre les intérêts poursuivis par GRAVEL SPORT ORGANISATION et les droits fondamentaux des personnes concernées.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou judiciaires applicables à GRAVEL SPORT ORGANISATION.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées via le Site sont exclusivement destinées aux personnes habilitées de GRAVEL SPORT ORGANISATION, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités décrites dans la présente Politique.

Selon les traitements concernés, les données peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du Site ;
les prestataires assurant la gestion des communications électroniques ;
les prestataires chargés de la mesure d’audience ou de l’administration technique du Site ;
les prestataires chargés de la gestion des cookies, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur ;
les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

Lorsque l’Utilisateur est redirigé vers une plateforme d’inscription ou de paiement exploitée par un organisme tiers, les données collectées dans ce cadre sont traitées sous la responsabilité de ce prestataire conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.

GRAVEL SPORT ORGANISATION ne commercialise, ne loue ni ne cède les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale.

9. SOUS-TRAITANTS

GRAVEL SPORT ORGANISATION peut recourir à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD afin d’assurer certaines prestations techniques ou organisationnelles nécessaires au fonctionnement du Site.

Ces sous-traitants interviennent uniquement sur instruction documentée de GRAVEL SPORT ORGANISATION et présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Chaque sous-traitant est contractuellement tenu :

de traiter les données exclusivement pour les finalités qui lui sont confiées ;
d’assurer leur confidentialité ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
de ne pas recruter de sous-traitant ultérieur sans autorisation lorsque celle-ci est requise ;
d’assister GRAVEL SPORT ORGANISATION dans le respect de ses obligations au titre du RGPD.

La liste des principaux sous-traitants est susceptible d’évoluer en fonction des besoins techniques du Site.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers intégrés au Site peuvent entraîner des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, GRAVEL SPORT ORGANISATION veille à ce qu’ils reposent sur l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur simple demande adressée à GRAVEL SPORT ORGANISATION.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

les demandes adressées via les formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux obligations légales applicables ;
les données nécessaires à la gestion des relations avec les partenaires, prestataires, bénévoles ou médias sont conservées pendant la durée des échanges puis archivées lorsque cela est nécessaire ;
les données de connexion et de sécurité sont conservées pendant une durée adaptée aux impératifs de sécurité et de traçabilité ;
les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées conformément à la Politique de cookies et aux recommandations de la CNIL.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GRAVEL SPORT ORGANISATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures visent notamment à assurer :

la confidentialité des données ;
leur intégrité ;
leur disponibilité ;
leur résilience ;
la protection contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation.

Les personnes habilitées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.

Malgré l’ensemble des mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GRAVEL SPORT ORGANISATION appliquera les procédures prévues par le RGPD.

13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

L’exercice de ces droits s’effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Toute demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut être adressée à :

GRAVEL SPORT ORGANISATION
58-60 rue du Docteur Guichard
49000 ANGERS – France
Courriel : info@raidstone-gravel.com

Afin de protéger les données personnelles concernées, GRAVEL SPORT ORGANISATION pourra demander toute information ou justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
France

Cette réclamation peut être exercée sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

16. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des organismes tiers.

GRAVEL SPORT ORGANISATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les documents contractuels et les politiques de confidentialité propres à ces sites avant toute utilisation.

17. MINEURS

Le Site est destiné à un public majeur.

GRAVEL SPORT ORGANISATION ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs de moins de quinze (15) ans sans le consentement ou l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, lorsque cette autorisation est requise par la réglementation applicable.

Toute personne estimant qu’un mineur aurait communiqué des données personnelles sans autorisation est invitée à contacter GRAVEL SPORT ORGANISATION afin que les mesures appropriées puissent être prises.

18. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

GRAVEL SPORT ORGANISATION se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives ;
des évolutions réglementaires ;
des évolutions jurisprudentielles ;
des recommandations des autorités compétentes, notamment de la CNIL ;
des évolutions techniques du Site ;
ou de toute modification de l’organisation de RAIDSTONE GRAVEL.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

19. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :

GRAVEL SPORT ORGANISATION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
58-60 rue du Docteur Guichard
49000 ANGERS – France
Courriel : info@raidstone-gravel.com

La présente Politique de confidentialité constitue le document de référence applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés via le site www.raidstone-gravel.com.