Mentions légales -

RAIDSTONE GRAVEL

Version 1.0

Entrée en vigueur : 12 juillet 2026

1. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions d’édition et d’exploitation du site internet www.raidstone-gravel.com (ci-après le « Site »), conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, au Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires françaises.

Le Site est destiné à présenter l’événement sportif RAIDSTONE GRAVEL, à diffuser des informations relatives à son organisation, à permettre les inscriptions des participants, la gestion des relations avec les partenaires, bénévoles, médias et prestataires, ainsi que la commercialisation des prestations proposées par l’organisateur.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

GRAVEL SPORT ORGANISATION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
N° RNA : W491022539

Siège social :
58-60 rue du Docteur Guichard
49000 ANGERS
France

Courriel : info@raidstone-gravel.com
Site Internet : www.raidstone-gravel.com

Le terme « RAIDSTONE GRAVEL » désigne l’ensemble des événements, compétitions, contenus numériques, services, plateformes, prestations et signes distinctifs développés ou exploités par GRAVEL SPORT ORGANISATION.

3. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

Le Président de GRAVEL SPORT ORGANISATION.

Il assure la responsabilité éditoriale du Site conformément aux dispositions légales applicables.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

L’hébergeur assure les prestations techniques d’hébergement dans les conditions définies par ses propres conditions générales.

5. Accès au Site

Le Site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

GRAVEL SPORT ORGANISATION met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès permanent au Site.

Toutefois, l’accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons :

de maintenance ;
d’évolution technique ;
de sécurité ;
de mise à jour ;
de force majeure ;
de décision administrative ;
d’incident indépendant de la volonté de l’éditeur.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de GRAVEL SPORT ORGANISATION.

6. Informations publiées

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.

GRAVEL SPORT ORGANISATION veille à leur exactitude au moment de leur publication.

Toutefois, elles peuvent être modifiées, complétées, corrigées ou supprimées à tout moment, notamment afin de tenir compte :

d’évolutions réglementaires ;
de contraintes de sécurité ;
de modifications du parcours ;
de décisions des autorités compétentes ;
de nécessités d’organisation.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations diffusées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

la dénomination RAIDSTONE, RAIDSTONE GRAVEL, en tant que signes distinctifs exploités par l’association.
les marques déposées, les dénominations protégées, les noms commerciaux, enseignes et autres signes distinctifs exploités ; les logos ; les chartes graphiques ; les illustrations ; les photographies ; les vidéos ; les films ; les animations ;les créations graphiques ; les textes ; les documents téléchargeables ; les bases de données ; les cartes ; les profils d’étapes ; les road-books ; les itinéraires ; les fichiers GPX ; les parcours ; les profils altimétriques ; les logiciels ; les développements informatiques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GRAVEL SPORT ORGANISATION.

Protection du concept de l’événement et du savoir-faire organisationnel

RAIDSTONE GRAVEL constitue un concept original d’événement sportif développé par GRAVEL SPORT ORGANISATION, reposant notamment sur une identité propre, un format de compétition spécifique, une organisation particulière, une scénographie, un règlement sportif, une charte graphique, une identité visuelle, une stratégie de communication ainsi qu’un ensemble de contenus, méthodes, procédures et savoir-faire organisationnels.

Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle applicables à chacun de ces éléments, toute reproduction, imitation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces caractéristiques, lorsqu’elle est susceptible de créer une confusion, de tirer indûment profit des investissements réalisés par GRAVEL SPORT ORGANISATION ou de constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme économique, est interdite et pourra faire l’objet de toute action judiciaire appropriée.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

le format sportif de l’épreuve ;
l’organisation des étapes, spéciales chronométrées, liaisons et zones réglementées ;
le Race Manual, le règlement sportif et les documents techniques ;
les catégories de participation et les modalités de classement ;
les parcours, road-books, fichiers GPX, profils d’étapes et dispositifs de navigation ;
les éléments de communication, de présentation et de mise en scène de l’événement ;
l’identité graphique, les univers visuels, les créations éditoriales et les supports promotionnels ;
plus généralement, toute combinaison originale des éléments constituant l’identité propre de RAIDSTONE GRAVEL.

La présente clause ne saurait être interprétée comme conférant un droit exclusif sur des idées, méthodes, principes ou concepts pris isolément, lesquels demeurent libres de parcours conformément aux principes du droit français. Elle vise exclusivement à protéger l’expression originale de ces éléments, leur combinaison, ainsi que les investissements matériels, humains et financiers consentis par GRAVEL SPORT ORGANISATION.

8. Protection des parcours et contenus sportifs

Les parcours, spéciales chronométrées, road-books, cartes, fichiers GPX, profils d’étapes, implantations de postes de contrôle, zones de neutralisation et plus généralement l’ensemble des données techniques de l’épreuve constituent créations originales protégées par le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données ainsi que, le cas échéant, par la concurrence déloyale et le parasitisme.

Toute reproduction, diffusion, extraction, commercialisation, réutilisation ou organisation d’une manifestation utilisant tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Intelligence artificielle et extraction automatisée

Il est interdit d’utiliser tout ou partie des contenus du Site afin :

utiliser les contenus du Site pour entraîner, ajuster, améliorer, évaluer ou alimenter tout système d’intelligence artificielle, modèle de langage, modèle génératif ou toute technologie d’apprentissage automatique ;
d’alimenter un modèle génératif ;
de constituer une base documentaire ;
de réaliser une extraction automatisée (« scraping ») ;
de procéder à une indexation massive ;
ou de reproduire les contenus à des fins commerciales,

sans autorisation écrite préalable de GRAVEL SPORT ORGANISATION, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, logos, emblèmes, éléments graphiques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés.

Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les marques appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif.

GRAVEL SPORT ORGANISATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

La création d’un lien vers le Site est autorisée à condition :

qu’elle ne crée aucun risque de confusion ;
qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de RAIDSTONE GRAVEL ;
qu’elle ne laisse pas croire à un partenariat ou à une approbation inexistante.

GRAVEL SPORT ORGANISATION pourra demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estime contraire à ses intérêts légitimes.

12. Responsabilité

GRAVEL SPORT ORGANISATION met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, elle ne saurait garantir :

l’absence totale d’erreurs ;
l’absence d’interruption ;
l’absence de virus ou de programmes malveillants ;
la compatibilité avec tous les équipements ou navigateurs.

Dans les limites autorisées par la loi, GRAVEL SPORT ORGANISATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’un incident informatique ou d’une utilisation non conforme par l’Utilisateur.

Les présentes mentions légales n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu du droit applicable.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de son accès au réseau Internet.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

14. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Lorsque la réglementation l’exige, leur dépôt est subordonné au recueil préalable du consentement de l’Utilisateur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Les juridictions matériellement et territorialement compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

16. Modification des présentes mentions légales

GRAVEL SPORT ORGANISATION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation par l’Utilisateur.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes mentions légales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17. Sécurité

Toute tentative d’accès frauduleux, de perturbation, d’altération ou d’atteinte au fonctionnement du Site pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

18. Contact

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à l’éditeur conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter :

GRAVEL SPORT ORGANISATION
58-60 rue du Docteur Guichard
49000 ANGERS – France
Courriel : info@raidstone-gravel.com
Site Internet : www.raidstone-gravel.com